La cour d’appel de Paris vient de rejeter, par un arrêt en date du 19 septembre 1994, le recours introduit par certains actionnaires de la société Avenir Havas Média concernant le prix de l’offre publique de retrait proposée par Havas. La cour confirme ainsi sa jurisprudence antérieure qui permet, en fait sinon en droit, au Conseil des Bourses de valeurs de bénéficier de larges pouvoirs pour apprécier le prix offert aux minoritaires dans le cadre d’une offre publique obligatoire ou d’une offre de retrait. Une occasion pour rappeler les règles en la matière.
— À lire sur www.lesechos.fr/1994/09/opa-la-cour-dappel-de-paris-confirme-sa-jurisprudence-en-matiere-de-prix-890337
