LES PERES DIVORCÉS SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS POURRONT S’ENDETTER SUR LE BIEN COMMUN AVEC LEURS EX QUI NE DEVRONT PAS LES REMBOURSÉS DE LEURS MOITIÉ COMMUNES SAUF EN CAS DE BENEFICES COMMUNS DE L’ENFANT A CHARGES DE LA MERE, ET LE PÉRE N’AYANT LA GARDE NE POURRA DEDUIRE LA PART QUE SON EX EN COMMUNAUTÉ DE BIEN LUI AURA CRÉDITER SUR LE REGIME COMMUNAUTAIRE ET NE SERA IMPOSÉ SUR CETTE MEME PART QU’ELLE LUI AURA REMBOURSÉ…❄️🐗🧦🧤❌€👩‍👧‍👧🍔🚫 – Yahoo Search – Actualités

LES PERES DIVORCÉS SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS POURRONT S’ENDETTER SUR LE BIEN COMMUN AVEC LEURS EX QUI NE DEVRONT PAS LES REMBOURSÉS DE LEURS MOITIÉ COMMUNES SAUF EN CAS DE BENEFICES COMMUNS DE L’ENFANT A CHARGES DE LA MERE, ET LE PÉRE N’AYANT LA GARDE NE POURRA DEDUIRE LA PART QUE SON EX EN COMMUNAUTÉ DE BIEN LUI AURA CRÉDITER SUR LE REGIME COMMUNAUTAIRE ET NE SERA IMPOSÉ SUR CETTE MEME PART QU’ELLE LUI AURA REMBOURSÉ…❄️🐗🧦🧤❌€👩‍👧‍👧🍔🚫 – Yahoo Search – Actualités
— À lire sur fr.search.yahoo.com/search

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :